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Nous, la société CAS GmbH, située à Contora AG, Taunustor 1, Stock 18, 60310 Francfort-sur-le-Main, Allemagne (adresse), fournissons ici des informations sur les offres de CAS GmbH (nous) destinées aux concessionnaires agréés, clients finaux de CAS GmbH (nous). Les présentes Conditions Générales régissent le cadre juridique de l'utilisation de ce site web. Ce site web a pour but de présenter la plateforme d'acquisition, de vente et de services de véhicules de CAS GmbH Automotive, et d'accompagner les concessionnaires dans l'achat de véhicules grâce à un processus simplifié et efficace. Il offre un accès aux informations sur les véhicules aux clients potentiels et aux concessionnaires, ainsi qu'aux services de l'entreprise, exclusivement réservés aux concessionnaires. L'utilisation du site web est limitée aux activités commerciales autorisées et liées à la concession et est soumise aux conditions décrites ici.
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Utilisation du site Web
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Relations avec les concessionnaires
Nous sommes un distributeur automobile et fournissons des véhicules à des concessionnaires agréés qui les vendent directement aux clients finaux. Les concessionnaires sont des entités indépendantes, responsables de leurs transactions commerciales, du respect des directives européennes relatives aux droits des consommateurs et de l'exécution des contrats de vente.
Nous n'intervenons pas directement dans la vente aux consommateurs ni dans la gestion des contrats de vente.
Informations sur les émissions de CO2
En tant que distributeur, nous nous conformons aux règlements (CE) n° 715/2007 et (UE) 2019/631, et fournissons à nos concessionnaires les informations nécessaires relatives aux émissions de CO₂ et à la consommation de carburant. Les concessionnaires, en tant que points de vente aux consommateurs, sont tenus de fournir aux consommateurs finaux des données précises et claires sur les émissions de CO₂ et la consommation de carburant, conformément à la directive 1999/94/CE.
Concernant la consommation et les émissions de CO₂, nous vous invitons à consulter les informations figurant sur les fiches techniques des véhicules, conformément à la réglementation en vigueur.
Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments disponibles sur ce site, notamment les textes, images, marques, logos, logiciels et vidéos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de CAS GmbH (nous) et de tiers, conformément à la législation européenne applicable, en particulier la directive 2001/29/CE (directive InfoSoc) et le règlement (UE) 2017/1001 (règlement sur les marques).
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Nous respectons la législation européenne applicable en matière de consommation, notamment la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales, dans la mesure où celles-ci s'appliquent aux contrats B2B (achats commerciaux) en raison d'une obligation légale. Les contrats B2C conclus entre nous et les consommateurs, ainsi que l'utilisation de ce site web par les consommateurs, ne sont pas concernés.
Modifications et notifications
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